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légales

Editeur

CCI Capital Croissance

Société par actions simplifiée

Place de la Bourse 69002 LYON

Tel. 04 72 40 58 58

Contact : mesh@lyon-metropole.cci.fr

Numéro d’immatriculation (au RCS et au RNE) : 898 442 736 00010

Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR84898442736

Directeur de la publication : Philippe VALENTIN, Président de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Responsable du site : Nicolas Chapdelaine, Directeur CCI Capital Croissance

Hébergeur

Nom de l’hébergeur : FRAMER

Adresse complète : Rozengracht 207B, Amsterdam, Noord-Holland, Netherlands

Téléphone : Contact@Framer.com

Site web : https://www.framer.com

Maintenance

Dénomination sociale : INSIGN SAS
Forme juridique de l’entreprise : SAS
Siège social : 7, rue de la République
69001 Lyon 1er arrondissement

Crédits : Sarah Mangeret

Conditions Générales d’Utilisation du Site

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Mesh (ci-après « le Site »), site de CCI Capital Croissance, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

CCI Capital Croissance se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L'accès au site de la Chambre de l'Arbitrage et de la Médiation est gratuit (hors frais de connexion opérateur).

CCI Capital Croissance s'efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. 

Article 3 – Propriété intellectuelle – Droit d’auteur

Le site comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de page-écran.

Les utilisateurs reconnaissent que le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que CCI Capital Croissance détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le présent site.

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient CCI Capital Croissance sur le site.

En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.

En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication

Article 4 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CCI Capital Croissance n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

CCI Capital Croissance autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la CCI.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit aboutir à la page d'accueil du site et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web de CCI Capital Croissance ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Article 5 – Responsabilité

CCI Capital Croissance décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du Site.

La connexion des utilisateurs du Site se fait sous leur entière responsabilité.

CCI Capital Croissance ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de la CCI venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.

Article 6 – Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et de mesurer l’audience du site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la visite d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître un utilisateur, de personnaliser les contenus affichés ou de collecter des données statistiques.

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• Cookies de performance : permettent d’analyser l’utilisation du site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.

• Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences (langue, affichage, etc.).

• Cookies de mesure d’audience : recueillent des données anonymes sur la fréquentation du site (Google Analytics).

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Vous avez la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies selon vos préférences.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien [« Gérer mes cookies »] disponible en bas de page.

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Article 7 – Données personnelles

CCI Capital Croissance accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Elle veille à ce que la collecte et le traitement des informations réalisés via le site Internet www.mesh-ventures.com  soient pleinement conformes aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Consultez la politique de protection des données disponible sur le site. https://www.framer.com/legal/cookie-policy/

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment celles prévues par la loi Informatique et Libertés. Toute infraction à ces règles est susceptible d’entraîner des sanctions, y compris pénales. En particulier, l’utilisateur doit s’abstenir de toute utilisation abusive des données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès, et plus généralement de tout comportement pouvant porter atteinte à la vie privée, aux droits ou à la réputation des personnes concernées.

Article 8 – Modification des CGU

CCI Capital Croissance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 9 – Litige - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Septembre 2025